Permis d'aménager n° 06752319R0001 à Weitbruch pour un terrain de 56 801 m², Lieu-Dit ""Strieth""
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PA n° 06752319R0001
Demandeur
COMMUNE DE WEITBRUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752319R0001, délivré le 22 janvier 2020 à Weitbruch (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Strieth"". Le projet est porté par COMMUNE DE WEITBRUCH.
L'opération concerne un terrain de 56 801 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2510, 25100, 25101. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Weitbruch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2020.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Weitbruch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Weitbruch Code postal 67500 Identifiant INSEE 67523
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 56 801 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE WEITBRUCH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216705236
- SIRET
- 21670523600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- WEITBRUCH (67500)
Autres dossiers de COMMUNE DE WEITBRUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752319R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |