Permis d'aménager n° 06752023R0001 à Wasselonne pour un terrain de 2 466 m², Rue Osterfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 06752023R0001
Demandeur
CREATIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752023R0001, délivré le 21 août 2023 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Osterfeld. La demande émane de CREATIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 466 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4159, 4160, 4192. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREATIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830129755
- SIRET
- 83012975500013
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752023R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |