Permis d'aménager n° 06752022R0003 à Wasselonne pour un terrain de 1 699 m², 9 Rue De Cosswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 22 février 2023
Dossier PA n° 06752022R0003
Demandeur
SNC VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752022R0003, ayant fait l'objet d'une décision le 22 février 2023 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue De Cosswiller. Le projet est porté par SNC VALLEE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 699 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1251, 1253. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Wasselonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 699 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 919126813
- SIRET
- 91912681300014
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752022R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |