Permis d'aménager n° 06752019R0004 à Wasselonne pour un terrain de 32 876 m², Rd 25
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PA n° 06752019R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752019R0004 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé Rd 25.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 876 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 58215, 58216, 58780. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Wasselonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 876 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752019R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |