Permis d'aménager n° 06752022R0001 à Wasselonne pour un terrain de 1 898 m², Rue Du Heylenbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PA n° 06752022R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06752022R0001 a été délivré le 7 décembre 2022 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Heylenbach.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 898 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 20355, 20376, 20380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752022R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |