Permis d'aménager n° 06752018R0001 à Wasselonne pour un terrain de 5 507 m², Rue Du Bubenstein
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 5 février 2019
Dossier PA n° 06752018R0001
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bubenstein, le permis d'aménager n° 06752018R0001 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2019 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LA FONCIERE DU RHIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 507 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 10167, 10169, 10184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONCIERE DU RHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 395037336
- SIRET
- 39503733600066
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- DURNINGEN (67270)
Autres dossiers de LA FONCIERE DU RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752018R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |