Permis d'aménager n° 06752012C0003 à Wasselonne, 44 Rue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2013
Dossier PA n° 06752012C0003
Demandeur
WODLING IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752012C0003 a été délivré le 10 avril 2013, pour un projet situé 44 Rue De La Gare. Le projet est porté par WODLING IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 877. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WODLING IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394362842
- SIRET
- 39436284200046
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de WODLING IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752012C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |