Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06729314E0001

Permis d'aménager n° 06729314E0001 à Minversheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PA n° 06729314E0001

Demandeur

WODLING IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06729314E0001 a été délivré le 7 janvier 2015 à Minversheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est WODLING IMMOBILIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Minversheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minversheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Minversheim Code postal 67270 Identifiant INSEE 67293
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WODLING IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
394362842
SIRET
39436284200046
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06729314E0001
Code commune INSEE 67293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Minversheim (67270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WODLING IMMOBILIER et autorisée le 7 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06729314E0001, déposé en mairie de Minversheim.

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