Permis d'aménager n° 06752013E0001 à Wasselonne, 3B Rue De La Douane
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PA n° 06752013E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06752013E0001 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé 3B Rue De La Douane.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 4156, 4155, 4154. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Wasselonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/08/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752013E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |