Permis d'aménager n° 06752014R0002 à Wasselonne pour un terrain de 22 225 m², Rue Du Ried
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PA n° 06752014R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Ried, le permis d'aménager n° 06752014R0002 a été délivré le 9 avril 2015 à Wasselonne (Bas-Rhin, Grand Est).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 225 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07114, 07119. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Wasselonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2016.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Wasselonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasselonne Code postal 67310 Identifiant INSEE 67520
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 225 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WASSELONNE (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06752014R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 09/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |