Permis d'aménager n° 06750418R0001 à Valff pour un terrain de 1 343 m², Rue Muehlmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PA n° 06750418R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06750418R0001, délivré le 11 mars 2019 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Muehlmatt.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 343 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06101, 06137, 06305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Valff sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFF (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06750418R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |