Permis d'aménager n° 06750419R0001 à Valff pour un terrain de 1 012 m², 233 Rue Meyer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PA n° 06750419R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 233 Rue Meyer, le permis d'aménager n° 06750419R0001 a été délivré le 4 novembre 2019 à Valff (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 1 012 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Valff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valff Code postal 67210 Identifiant INSEE 67504
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFF (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06750419R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |