Retour aux autorisations de Surbourg

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748722R0001

Permis d'aménager n° 06748722R0001 à Surbourg pour un terrain de 14 118 m², Rue De La Paix

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 22 novembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748722R0001, déposé en mairie de Surbourg.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PA n° 06748722R0001

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Paix, le permis d'aménager n° 06748722R0001 a été délivré le 22 novembre 2022 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 118 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4611, 4612, 4621. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Surbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Surface du terrain

14 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Surbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

4611 4612 4621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 118 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600235
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Autres dossiers de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

PA n°06730126R0001 Autorisé

Vergers

26 juin 2026

PA n°0350172500001 Autorisé

Les Jardins De Leon Les Jardins De Leon

27 avr. 2026

PA n°0544822500001 Autorisé

Rue Des Brigeottes

23 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06748722R0001
Code commune INSEE	67487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 118 m², situé Rue De La Paix à Surbourg (67250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 22 novembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748722R0001, déposé en mairie de Surbourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Surbourg

PA n°06748713E0001 Autorisé

Rue Saint Arbogast

Surbourg (67250)

18 avr. 2013

PA n°06748718R0002 Terminé

Rue De La Paix

Surbourg (67250)

08 mars 2019 10 483 m² foncier CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PA n°06748721R0001 Autorisé

4 Rue Jeanne D Arc

Surbourg (67250)

03 sept. 2021 3 288 m² foncier

PA n°06748724R0002 Autorisé

24 Rue Du Docteur Deutsch

Surbourg (67250)

20 août 2024 2 150 m² foncier

PA n°06748724R0003 Terminé

Rue De La Marseillaise

Surbourg (67250)

13 janv. 2025 1 289 m² foncier

Autres types d'autorisations à Surbourg

Permis de construire à Surbourg

85 autorisations

Permis de démolir à Surbourg

17 autorisations