Permis d'aménager n° 06748724R0002 à Surbourg pour un terrain de 2 150 m², 24 Rue Du Docteur Deutsch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 août 2024
Dossier PA n° 06748724R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2024 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748724R0002 porte sur un projet situé 24 Rue Du Docteur Deutsch.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 04108, 04112, 04114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Surbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WIMMENAU (67290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748724R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |