Permis d'aménager n° 06748724R0003 à Surbourg pour un terrain de 1 289 m², Rue De La Marseillaise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 06748724R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2025 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748724R0003 porte sur un projet situé Rue De La Marseillaise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 289 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Surbourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Surbourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 289 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURBOURG (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748724R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |