Permis d'aménager n° 06748721R0001 à Surbourg pour un terrain de 3 288 m², 4 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 06748721R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06748721R0001 a été délivré le 3 septembre 2021 à Surbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Jeanne D Arc.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 288 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Surbourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surbourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surbourg Code postal 67250 Identifiant INSEE 67487
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURBOURG (67250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748721R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |