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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06747420R0002

Permis d'aménager n° 06747420R0002 à Soultz-sous-Forêts pour un terrain de 46 025 m², Roesselbach Hohwiller

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 25 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747420R0002, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2020

Dossier PA n° 06747420R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06747420R0002 a été délivré le 12 octobre 2020, pour un projet situé Roesselbach Hohwiller.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 46 025 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14220, 14273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Soultz-sous-Forêts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2020

Surface du terrain

46 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021.

Autorisation

12 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2021

Localisation du projet à Soultz-sous-Forêts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14220 14273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultz-sous-Forêts Code postal 67250 Identifiant INSEE 67474
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 025 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULTZ SOUS FORETS (67250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06747420R0002
Code commune INSEE	67474 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 025 m², situé Roesselbach Hohwiller à Soultz-sous-Forêts (67250).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 25 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06747420R0002, déposé en mairie de Soultz-sous-Forêts.

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18 janv. 2019 3 185 m² foncier IMMOBIO

PA n°06747420R0001 Autorisé

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Im Kleinfeld

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