Permis d'aménager n° 06746220M0001 à Sélestat, 4 Rue Du Giessen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 décembre 2020
Dossier PA n° 06746220M0001
Demandeur
BURGER ET CIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06746220M0001 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2020, pour un projet situé 4 Rue Du Giessen. La demande émane de BURGER ET CIE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 1810, 1811, 186. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Sélestat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER ET CIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534307301
- SIRET
- 53430730100018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LIEPVRE (68660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746220M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 02/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |