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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06745925R0001

Permis d'aménager n° 06745925R0001 à Schwenheim pour un terrain de 4 094 m², Rue Des Juifs

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE et autorisée le 15 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745925R0001, déposé en mairie de Schwenheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PA n° 06745925R0001

Demandeur

AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06745925R0001, délivré le 15 janvier 2026 à Schwenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Juifs. Le demandeur déclaré est AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE.

L'opération concerne un terrain de 4 094 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03346, 03435, 03437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Schwenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Surface du terrain

4 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schwenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03346 03435 03437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schwenheim Code postal 67440 Identifiant INSEE 67459
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 094 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438837775
SIRET: 43883777500032
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06745925R0001
Code commune INSEE	67459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 094 m², situé Rue Des Juifs à Schwenheim (67440).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE et autorisée le 15 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06745925R0001, déposé en mairie de Schwenheim.

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