Permis d'aménager à Sand pour 2 108 m² de terrain - Rue De L'ecole
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PA n° 06743324R0001
Demandeur
AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE
Cette page présente le permis d'aménager n° 06743324R0001, délivré le 13 janvier 2025 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'ecole, Sand (67230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE. L'opération concerne un terrain de 2 108 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1261.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2025
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Durée du chantier
30 jours
Délai total
8 mois 13 jours
Localisation du projet à Sand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 108 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438837775
- SIRET
- 43883777500032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06743324R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |