Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06743324R0001

Permis d'aménager n° 06743324R0001 à Sand pour un terrain de 2 108 m², Rue De L'ecole

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE et autorisé le 13 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 août 2025, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743324R0001, déposé en mairie de Sand.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PA n° 06743324R0001

Demandeur

AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2025 à Sand (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06743324R0001 porte sur un projet situé Rue De L'ecole. Le projet est porté par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 108 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1261. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2025

Surface du terrain

2 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2025

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

30 jours

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/01/2025

Chantier (DOC)

27/08/2025

Achèvement (DAACT)

26/09/2025

Localisation du projet à Sand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sand Code postal 67230 Identifiant INSEE 67433
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 108 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438837775
SIRET: 43883777500032
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2001
Localisation: ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06743324R0001
Code commune INSEE	67433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 108 m², situé Rue De L'ecole à Sand (67230).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMIRAL AMENAGEMENT IMMOBILIER DE LA REGION D'ALSACE et autorisé le 13 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2025, ouverture de chantier le 27 août 2025, achèvement déclaré le 26 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743324R0001, déposé en mairie de Sand.

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