Permis d'aménager n° 06745920R0001 à Schwenheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PA n° 06745920R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06745920R0001 a été délivré le 10 août 2020 à Schwenheim (Bas-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Schwenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schwenheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwenheim Code postal 67440 Identifiant INSEE 67459
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHWENHEIM (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745920R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |