Permis d'aménager n° 06745921R0002 à Schwenheim pour un terrain de 718 m², Rue Des Juifs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2021
Dossier PA n° 06745921R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2021 à Schwenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06745921R0002 porte sur un projet situé Rue Des Juifs.
L'opération concerne un terrain de 718 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1418, 1419. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Schwenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schwenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwenheim Code postal 67440 Identifiant INSEE 67459
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARMOUTIER (67440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745921R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |