Permis d'aménager n° 06745913E0001 à Schwenheim, Rue Du Haut-Barr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2013
Dossier PA n° 06745913E0001
Demandeur
GESTION ET ORGANISATION FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Haut-Barr, le permis d'aménager n° 06745913E0001 a été délivré le 29 septembre 2013 à Schwenheim (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de GESTION ET ORGANISATION FONCIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4501, 4500. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Schwenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schwenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwenheim Code postal 67440 Identifiant INSEE 67459
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GESTION ET ORGANISATION FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379342587
- SIRET
- 37934258700043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745913E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |