Permis d'aménager n° 06745923R0001 à Schwenheim pour un terrain de 3 845 m², 70 Rue De La Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 06745923R0001
Demandeur
MSB NORD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06745923R0001, délivré le 26 juin 2023 à Schwenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 70 Rue De La Paix. La demande émane de MSB NORD ALSACE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 845 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01335, 01345, 01350. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Schwenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Schwenheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schwenheim Code postal 67440 Identifiant INSEE 67459
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MSB NORD ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA nationale à directoire
- SIREN
- 494588064
- SIRET
- 49458806400050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de MSB NORD ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06745923R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |