Permis d'aménager n° 06744522R0002 à Scherwiller pour un terrain de 11 106 m², 1 chemin du Blumbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 06744522R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06744522R0002 a été délivré le 6 octobre 2022 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 chemin du Blumbach.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 106 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 26/07/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 32 293, 32 294, 32 295. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Scherwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 106 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 106 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744522R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 32 293, 32 294, 32 295 à Scherwiller (67750)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.