Permis d'aménager n° 06744524R0002 à Scherwiller pour un terrain de 21 104 m², 1 chemin Blumbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PA n° 06744524R0002
Demandeur
CAMPING BRUNO GLOCK SCHERWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2025 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06744524R0002 porte sur un projet situé 1 chemin Blumbach. CAMPING BRUNO GLOCK SCHERWILLER porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 21 104 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 32 288, 32 295, 32 462. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 13 permis d'aménager à Scherwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 21 104 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING BRUNO GLOCK SCHERWILLER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Scherwiller. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
CAMPING BRUNO GLOCK SCHERWILLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984443119
- SIRET
- 98444311900016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06744524R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 32 288, 32 295, 32 462 à Scherwiller (67750)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.