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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06744524R0002

Permis d'aménager n° 06744524R0002 à Scherwiller pour un terrain de 21 104 m², 1 Chemin Blumbach

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING BRUNO GLOCK SCHERWILLER et autorisé le 17 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744524R0002, déposé en mairie de Scherwiller.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PA n° 06744524R0002

Demandeur

CAMPING BRUNO GLOCK SCHERWILLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2025 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06744524R0002 porte sur un projet situé 1 Chemin Blumbach. Le demandeur déclaré est CAMPING BRUNO GLOCK SCHERWILLER.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 32288, 32295, 32462. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Scherwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

21 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

32288 32295 32462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 104 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING BRUNO GLOCK SCHERWILLER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 984443119
SIRET: 98444311900016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06744524R0002
Code commune INSEE	67445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 104 m², situé 1 Chemin Blumbach à Scherwiller (67750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING BRUNO GLOCK SCHERWILLER et autorisé le 17 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744524R0002, déposé en mairie de Scherwiller.

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PA n°06744522R0001 Autorisé

Rue Du Baron De Faviers

Scherwiller (67750)

07 avr. 2022 1 826 m² foncier

PA n°06744522R0002 Commencé

1 Chemin Du Blumbach

Scherwiller (67750)

06 oct. 2022 11 106 m² foncier

PA n°06744522R0003 Autorisé

39 Rue De Dambach

Scherwiller (67750)

25 nov. 2022 2 230 m² foncier

PA n°06744523R0001 Autorisé

9 Vieux Chemin De Chatenois

Scherwiller (67750)

04 avr. 2023 1 352 m² foncier B.E. TRADING

PA n°06744524R0001 Autorisé

Rue De Selestat

Scherwiller (67750)

09 juil. 2024 1 085 m² foncier

PA n°06744524R0003 Autorisé

Pl De La Gare

Scherwiller (67750)

09 juil. 2025 5 476 m² foncier ASS COMMUNAUTE EMMAUS CENTRE ALSACE

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