Permis de construire Mixte N° 06743722R0036

Permis de construire n° 06743722R0036 à Saverne pour 2 838 m² de logement et locaux, Rue Du Vieil Hopital

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 06743722R0036

Demandeur

LE BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743722R0036 porte sur un projet situé Rue Du Vieil Hopital. Le demandeur déclaré est LE BELLEVUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2 et 10 T3. La surface se répartit entre 2 179 m² d'habitation et 659 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03186, 03188. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 453 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 838 m²

Surface créée

2 838 m²

Variation nette

+2 838 m²

Surface totale après

2 838 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
19/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03186 03188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 179 m²
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 2 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 838 m² 2 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 27 10 - - - 46
19,6 % 58,7 % 21,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BELLEVUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913358008
SIRET
91335800800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743722R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 838 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Vieil Hopital, à Saverne (67700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE BELLEVUE et accordé le 21 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 27 T2 et 10 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 179 m² d'habitation et 659 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743722R0036, déposé en mairie de Saverne.

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