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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06743726R0001

Permis d'aménager n° 06743726R0001 à Saverne pour un terrain de 467 m², 137 Grand-Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVERNE et autorisée le 18 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743726R0001, déposé en mairie de Saverne.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PA n° 06743726R0001

Demandeur

COMMUNE DE SAVERNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06743726R0001 a été délivré le 18 mai 2026 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 137 Grand-Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAVERNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 467 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0426, 04274, 04275. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saverne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

18/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saverne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0426 04274 04275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	467 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVERNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704379
SIRET: 21670437900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVERNE (67700)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAVERNE

PA n°06743724R0001 Autorisé

42 Route De Paris

30 mai 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06743726R0001
Code commune INSEE	67437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 467 m², situé 137 Grand-Rue à Saverne (67700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVERNE et autorisée le 18 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06743726R0001, déposé en mairie de Saverne.

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3 Rue Du General Leclerc

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PA n°06743722R0002 Autorisé

Rue Du Vieil Hopital

Saverne (67700)

20 oct. 2022 1 838 m² foncier LE BELLEVUE

PA n°06743724R0001 Autorisé

42 Route De Paris

Saverne (67700)

30 mai 2024 1 326 m² foncier COMMUNE DE SAVERNE

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