Permis d'aménager n° 06741117R0004 à Rosheim pour un terrain de 8 496 m², 19 Rue Du Neuland
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PA n° 06741117R0004
Demandeur
CC DES PORTES DE ROSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06741117R0004 a été délivré le 21 novembre 2017, pour un projet situé 19 Rue Du Neuland. Le demandeur déclaré est CC DES PORTES DE ROSHEIM.
L'opération concerne un terrain de 8 496 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05400, 05405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Rosheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PORTES DE ROSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700744
- SIRET
- 24670074400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de CC DES PORTES DE ROSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741117R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |