Permis d'aménager n° 06741116R0001 à Rosheim pour un terrain de 7 577 m², Rittergass
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PA n° 06741116R0001
Demandeur
SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2017 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06741116R0001 porte sur un projet situé Rittergass. Le demandeur déclaré est SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN.
L'opération concerne un terrain de 7 577 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13510, 13590, 13591. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Rosheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 577 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 568501191
- SIRET
- 56850119100023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- STRASBOURG (67084)
Autres dossiers de SOC COOPERAT PROMOTION IMMOBILBAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741116R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 20/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |