Permis d'aménager n° 06741118R0003 à Rosheim pour un terrain de 1 943 m², rue du Heidenkopf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 06741118R0003
Demandeur
ALSACE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06741118R0003 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé rue du Heidenkopf. ALSACE LOTISSEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 943 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 13 603, 13 605, 13 606. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Rosheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 943 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALSACE LOTISSEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ammerschwihr. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
ALSACE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839207727
- SIRET
- 83920772700018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AMMERSCHWIHR (68770)
Autres dossiers de ALSACE LOTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741118R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 13 603, 13 605, 13 606 à Rosheim (67560)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.