Permis d'aménager n° 06741118R0003 à Rosheim pour un terrain de 1 943 m², Rue Du Heidenkopf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PA n° 06741118R0003
Demandeur
ALSACE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06741118R0003 a été délivré le 16 octobre 2018, pour un projet situé Rue Du Heidenkopf. Le demandeur déclaré est ALSACE LOTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 943 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13603, 13605, 13606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Rosheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 943 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839207727
- SIRET
- 83920772700018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AMMERSCHWIHR (68770)
Autres dossiers de ALSACE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741118R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |