Permis d'aménager n° 06741118R0001 à Rosheim pour un terrain de 27 881 m², Ligne De Rosheim A Saint N
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PA n° 06741118R0001
Demandeur
CC DES PORTES DE ROSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ligne De Rosheim A Saint N, le permis d'aménager n° 06741118R0001 a été délivré le 1 octobre 2018 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par CC DES PORTES DE ROSHEIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 881 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05327, 14239, 15217. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Rosheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES PORTES DE ROSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246700744
- SIRET
- 24670074400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de CC DES PORTES DE ROSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741118R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |