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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06740523R0002

Permis d'aménager n° 06740523R0002 à Rœschwoog pour un terrain de 13 962 m², 11 Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROESCHWOOG et autorisée le 6 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740523R0002, déposé en mairie de Rœschwoog.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PA n° 06740523R0002

Demandeur

COMMUNE DE ROESCHWOOG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06740523R0002, délivré le 6 mars 2024 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue Principale. COMMUNE DE ROESCHWOOG figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 962 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM43, AM44, AM45. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rœschwoog.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

Surface du terrain

13 962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rœschwoog

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM43 AM44 AM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 962 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROESCHWOOG

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704056
SIRET: 21670405600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ROESCHWOOG (67480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06740523R0002
Code commune INSEE	67405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 962 m², situé 11 Rue Principale à Rœschwoog (67480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROESCHWOOG et autorisée le 6 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740523R0002, déposé en mairie de Rœschwoog.

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PA n°06740513R0002 Autorisé

36 Rue Principale

Rœschwoog (67480)

06 févr. 2014 7 108 m² foncier

PA n°06740518R0001 Annulé

23 Rue Du Chateau D'eau

Rœschwoog (67480)

11 juil. 2019 13 195 m² foncier SOVIA

PA n°06740520R0001 Commencé

23 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

06 juil. 2020 18 891 m² foncier SOVIA

PA n°06740522R0001 Autorisé

40 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

18 nov. 2022 3 984 m² foncier L4F DEVELOPMENT

PA n°06740522R0002 Annulé

40-42 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

05 janv. 2023 L4F DEVELOPMENT

PA n°06740523R0001 Autorisé

44 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

26 oct. 2023 1 710 m² foncier ICONCEPT ARCHITECTURE

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