Permis d'aménager n° 06740513R0002 à Rœschwoog pour un terrain de 7 108 m², 36 Rue Principale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PA n° 06740513R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06740513R0002 porte sur un projet situé 36 Rue Principale.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 108 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL72. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Rœschwoog.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rœschwoog
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 108 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROESCHWOOG (67480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06740513R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |