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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06740522R0001

Permis d'aménager n° 06740522R0001 à Rœschwoog pour un terrain de 3 984 m², 40 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L4F DEVELOPMENT et autorisé le 18 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740522R0001, déposé en mairie de Rœschwoog.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PA n° 06740522R0001

Demandeur

L4F DEVELOPMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06740522R0001 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé 40 Rue De La Gare. La demande émane de L4F DEVELOPMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 984 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA16. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Rœschwoog.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

3 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rœschwoog

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA15 AA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 984 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L4F DEVELOPMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892681826
SIRET: 89268182600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PARIS 05 (75005)

Autres dossiers de L4F DEVELOPMENT

PA n°06740522R0002 Annulé

40-42 Rue De La Gare

05 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06740522R0001
Code commune INSEE	67405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 984 m², situé 40 Rue De La Gare à Rœschwoog (67480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L4F DEVELOPMENT et autorisé le 18 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740522R0001, déposé en mairie de Rœschwoog.

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