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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06740522R0002

Permis d'aménager n° 06740522R0002 à Rœschwoog, 40-42 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L4F DEVELOPMENT ; la décision est intervenue le 5 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740522R0002, déposé en mairie de Rœschwoog.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 janvier 2023

Dossier PA n° 06740522R0002

Demandeur

L4F DEVELOPMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06740522R0002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2023 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 40-42 Rue De La Gare. Le projet est porté par L4F DEVELOPMENT.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA15, AA16. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Rœschwoog.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2023

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rœschwoog

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA15 AA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L4F DEVELOPMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892681826
SIRET: 89268182600012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: PARIS 05 (75005)

Autres dossiers de L4F DEVELOPMENT

PA n°06740522R0001 Autorisé

40 Rue De La Gare

18 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06740522R0002
Code commune INSEE	67405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	5 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 40-42 Rue De La Gare à Rœschwoog (67480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L4F DEVELOPMENT ; la décision est intervenue le 5 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740522R0002, déposé en mairie de Rœschwoog.

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PA n°06740513R0002 Autorisé

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06 févr. 2014 7 108 m² foncier

PA n°06740518R0001 Annulé

23 Rue Du Chateau D'eau

Rœschwoog (67480)

11 juil. 2019 13 195 m² foncier SOVIA

PA n°06740520R0001 Commencé

23 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

06 juil. 2020 18 891 m² foncier SOVIA

PA n°06740522R0001 Autorisé

40 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

18 nov. 2022 3 984 m² foncier L4F DEVELOPMENT

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