Retour aux autorisations de Rœschwoog

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06740520R0001

Permis d'aménager n° 06740520R0001 à Rœschwoog pour un terrain de 18 891 m², 23 Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 6 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740520R0001, déposé en mairie de Rœschwoog.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PA n° 06740520R0001

Demandeur

SOVIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06740520R0001, délivré le 6 juillet 2020 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 23 Rue De La Gare. La demande émane de SOVIA.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 891 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN30, AN31, AN42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Rœschwoog sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Surface du terrain

18 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/07/2020

Chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rœschwoog

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN30 AN31 AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 891 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900030
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: COLMAR (68000)

Autres dossiers de SOVIA

PA n°06828425E0001 Autorisé

Rue Des Bleuets

13 oct. 2025

PA n°06809825E0001 Autorisé

Rue Saint-Michel

08 sept. 2025

PA n°06746125R0001 Autorisé

Rue Des Lilas

15 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06740520R0001
Code commune INSEE	67405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 891 m², situé 23 Rue De La Gare à Rœschwoog (67480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOVIA et autorisée le 6 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740520R0001, déposé en mairie de Rœschwoog.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Rœschwoog

PA n°06740513R0002 Autorisé

36 Rue Principale

Rœschwoog (67480)

06 févr. 2014 7 108 m² foncier

PA n°06740518R0001 Annulé

23 Rue Du Chateau D'eau

Rœschwoog (67480)

11 juil. 2019 13 195 m² foncier SOVIA

PA n°06740522R0001 Autorisé

40 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

18 nov. 2022 3 984 m² foncier L4F DEVELOPMENT

PA n°06740522R0002 Annulé

40-42 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

05 janv. 2023 L4F DEVELOPMENT

PA n°06740523R0001 Autorisé

44 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

26 oct. 2023 1 710 m² foncier ICONCEPT ARCHITECTURE

PA n°06740523R0002 Autorisé

11 Rue Principale

Rœschwoog (67480)

06 mars 2024 13 962 m² foncier COMMUNE DE ROESCHWOOG

Autres types d'autorisations à Rœschwoog

Permis de construire à Rœschwoog

129 autorisations

Permis de démolir à Rœschwoog

26 autorisations