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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06740523R0001

Permis d'aménager n° 06740523R0001 à Rœschwoog pour un terrain de 1 710 m², 44 Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ICONCEPT ARCHITECTURE et autorisé le 26 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740523R0001, déposé en mairie de Rœschwoog.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PA n° 06740523R0001

Demandeur

ICONCEPT ARCHITECTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06740523R0001, délivré le 26 octobre 2023 à Rœschwoog (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 44 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par ICONCEPT ARCHITECTURE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 710 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Rœschwoog est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Surface du terrain

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rœschwoog

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rœschwoog Code postal 67480 Identifiant INSEE 67405
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 710 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICONCEPT ARCHITECTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829989250
SIRET: 82998925000024
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06740523R0001
Code commune INSEE	67405 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 710 m², situé 44 Rue De La Gare à Rœschwoog (67480).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ICONCEPT ARCHITECTURE et autorisé le 26 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06740523R0001, déposé en mairie de Rœschwoog.

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PA n°06740513R0002 Autorisé

36 Rue Principale

Rœschwoog (67480)

06 févr. 2014 7 108 m² foncier

PA n°06740518R0001 Annulé

23 Rue Du Chateau D'eau

Rœschwoog (67480)

11 juil. 2019 13 195 m² foncier SOVIA

PA n°06740520R0001 Commencé

23 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

06 juil. 2020 18 891 m² foncier SOVIA

PA n°06740522R0001 Autorisé

40 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

18 nov. 2022 3 984 m² foncier L4F DEVELOPMENT

PA n°06740522R0002 Annulé

40-42 Rue De La Gare

Rœschwoog (67480)

05 janv. 2023 L4F DEVELOPMENT

PA n°06740523R0002 Autorisé

11 Rue Principale

Rœschwoog (67480)

06 mars 2024 13 962 m² foncier COMMUNE DE ROESCHWOOG

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