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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06732526R0001

Permis d'aménager n° 06732526R0001 à Niederhaslach pour un terrain de 1 861 m², Rue Des Cerisiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BO AND CO et autorisé le 15 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732526R0001, déposé en mairie de Niederhaslach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PA n° 06732526R0001

Demandeur

BO AND CO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06732526R0001, délivré le 15 juin 2026 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Cerisiers. BO AND CO figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 861 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0651. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Niederhaslach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

1 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

05/05/2026

Autorisation

15/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Niederhaslach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 861 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BO AND CO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399117589
SIRET: 39911758900040
Code APE (NAF): 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06732526R0001
Code commune INSEE	67325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 juin 2026
Date de dépôt	05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 861 m², situé Rue Des Cerisiers à Niederhaslach (67280).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BO AND CO et autorisé le 15 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732526R0001, déposé en mairie de Niederhaslach.

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PA n°06732523R0002 Autorisé

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