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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06732525R0002

Permis d'aménager n° 06732525R0002 à Niederhaslach pour un terrain de 1 168 m², Rue De La Tuilerie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 20 février 2026, achèvement déclaré le 21 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732525R0002, déposé en mairie de Niederhaslach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PA n° 06732525R0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06732525R0002, délivré le 6 janvier 2026 à Niederhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Tuilerie.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 168 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06436, 06439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Niederhaslach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2026.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2026

Achèvement (DAACT)

21/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Chantier (DOC)

20/02/2026

Achèvement (DAACT)

21/03/2026

Localisation du projet à Niederhaslach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06436 06439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Niederhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67325
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 168 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NIEDERHASLACH (67280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06732525R0002
Code commune INSEE	67325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 168 m², situé Rue De La Tuilerie à Niederhaslach (67280).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 janvier 2026, ouverture de chantier le 20 février 2026, achèvement déclaré le 21 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06732525R0002, déposé en mairie de Niederhaslach.

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PA n°06732522R0002 Annulé

Rue Du Brugel

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20 mars 2023 4 500 m² foncier SA CONCEPT

PA n°06732523R0001 Terminé

Rue De La Foret

Niederhaslach (67280)

09 mai 2023 2 618 m² foncier ASS CARMEL DU SACRE COEUR

PA n°06732523R0002 Autorisé

Rue Du Brugel

Niederhaslach (67280)

20 févr. 2024 4 500 m² foncier

PA n°06732524R0001 Terminé

2 Rue De La Chapelle

Niederhaslach (67280)

10 juin 2024 1 138 m² foncier

PA n°06732525R0001 Terminé

Rue Du Cimetiere

Niederhaslach (67280)

23 juin 2025 996 m² foncier COMMUNE DE NIEDERHASLACH

PA n°06732526R0001 Autorisé

Rue Des Cerisiers

Niederhaslach (67280)

15 juin 2026 1 861 m² foncier BO AND CO

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