Permis d'aménager n° 06732413R0001 à Niederbronn-les-Bains pour un terrain de 5 027 m², Faubourg Des Pierres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PA n° 06732413R0001
Demandeur
SCI SENBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06732413R0001 a été délivré le 21 janvier 2014, pour un projet situé Faubourg Des Pierres. SCI SENBERG figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 027 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 30276, 30278, 30381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Niederbronn-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niederbronn-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Niederbronn-les-Bains Code postal 67110 Identifiant INSEE 67324
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SENBERG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528928849
- SIRET
- 52892884900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06732413R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |