Permis d'aménager n° 06731320R0003 à Mutzig pour un terrain de 1 728 m², 26 Rue Du Sacre Coeur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 06731320R0003
Demandeur
ENERGIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06731320R0003 a été délivré le 23 juillet 2020 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Du Sacre Coeur. La demande émane de ENERGIE HABITAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 728 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05348, 05355, 05648. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Mutzig est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499377174
- SIRET
- 49937717400010
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Autres dossiers de ENERGIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06731320R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |