Permis d'aménager n° 06731322R0001 à Mutzig pour un terrain de 1 727 m², 24 Rue Du Sacre Coeur
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 06731322R0001
Demandeur
ENERGIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06731322R0001 a été délivré le 12 mai 2022 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Du Sacre Coeur. La demande émane de ENERGIE HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 727 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05781, 05782, 05783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Mutzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mutzig
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499377174
- SIRET
- 49937717400010
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Autres dossiers de ENERGIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06731322R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |