Permis d'aménager n° 06731320R0004 à Mutzig pour un terrain de 1 120 m², 31 Rue De La Trinite
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PA n° 06731320R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06731320R0004 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé 31 Rue De La Trinite.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05344, 05345. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Mutzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06731320R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |