Permis d'aménager n° 06731317R0001 à Mutzig pour un terrain de 4 270 m², Route De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PA n° 06731317R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Strasbourg, le permis d'aménager n° 06731317R0001 a été délivré le 8 septembre 2017 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 4 270 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10201, 10202, 10203. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Mutzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
23/06/2025
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
7 ans 8 mois
Délai total
7 ans 9 mois
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLEMENCY (4963)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06731317R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 27/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |