Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06731320R0001

Permis d'aménager à Mutzig pour 14 601 m² de terrain - Rue De La Trinite Lieu-Dit Rotengrund

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET DEVELOPPEMENT et autorisé le 18 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 16 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731320R0001, instruit par la commune de Mutzig.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PA n° 06731320R0001

Demandeur

TERRE ET DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06731320R0001, délivré le 18 septembre 2020 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Trinite Lieu-Dit Rotengrund, Mutzig (67190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRE ET DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 14 601 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 05239, 05241, 05242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

14 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2022.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

16/08/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

16/08/2022

Localisation du projet à Mutzig

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

05239 05241 05242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Rotengrund

Territoire administratif

Commune: Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 601 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ET DEVELOPPEMENT

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500066642
SIRET: 50006664200033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06731320R0001
Code commune INSEE	67313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 601 m², situé Rue De La Trinite Lieu-Dit Rotengrund, Mutzig (67190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRE ET DEVELOPPEMENT et autorisé le 18 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 16 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06731320R0001, instruit par la commune de Mutzig.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.