Permis d'aménager n° 06731320R0002 à Mutzig pour un terrain de 1 299 m², 8 Boulevard Clemenceau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PA n° 06731320R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06731320R0002, délivré le 25 mars 2020 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Boulevard Clemenceau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 299 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04111. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Mutzig.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Mutzig
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06731320R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |