Permis d'aménager n° 06731317R0002 à Mutzig pour un terrain de 931 m², 11 Route De Molsheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PA n° 06731317R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2017 à Mutzig (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06731317R0002 porte sur un projet situé 11 Route De Molsheim.
L'opération concerne un terrain de 931 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 09156, 09298, 09300. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Mutzig est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mutzig
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mutzig Code postal 67190 Identifiant INSEE 67313
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDLAU (67140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06731317R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |