Permis d'aménager n° 06728517R0001 à Matzenheim pour un terrain de 14 442 m², Rue De Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PA n° 06728517R0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2017 à Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06728517R0001 porte sur un projet situé Rue De Strasbourg. Le projet est porté par NEOLIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 442 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02198, 022, 02202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Matzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2024.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2018
Achèvement (DAACT)
13/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
6 ans 5 mois
Localisation du projet à Matzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM (68261)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |