Permis d'aménager n° 06728521R0002 à Matzenheim pour un terrain de 786 m², Fliethfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PA n° 06728521R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06728521R0002, délivré le 15 novembre 2021 à Matzenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Fliethfeld.
L'aménagement porte sur un terrain de 786 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B922, B924, B927. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Matzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022.
Autorisation
15 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Matzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matzenheim Code postal 67150 Identifiant INSEE 67285
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATZENHEIM (67150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06728521R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |